Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://sarrut-avocats.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cabinet SARRUT-AVOCATS – AARPI 38976776500032 – 20 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS
Créateur : FBMediaworks
Responsable publication : Henri-Michel Reynaud – info@sarrut-avocats.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marcello Cavallucci – contact@fbmediaworks.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://sarrut-avocats.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://sarrut-avocats.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cabinet SARRUT-AVOCATS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://sarrut-avocats.com/ est mis à jour régulièrement par Henri-Michel Reynaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.